Parlement-La session budgétaire ouverte hier /Le projet de loi des finances, gestion 2020 sur la table de la commission.

Parlement-La session budgétaire ouverte hier /Le projet de loi des finances, gestion 2020 sur la table de la commission.

Le projet de loi de finances 2020 fait objet d’étude en commission depuis hier à l’Assemblée nationale. Les députés se sont réunis à ce sujet sous la présidence du chef de l’hémycicle, Mme Yawa Djigbodi Tségan. Cet exercice, une première pour la sixième législature, ressort une particularité cette année du fait qu’elle intervient après le lancement de Plan National de Développement (PND).

La Constitution à l’alinéa 2 à son article 90 stipule « les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions de recettes ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices ». C’est en ces termes que la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan a ouvert les travaux sur l’étude en commission du projet de loi de finances, gestion2020. Une loi des finances à laquelle doit s’arrimer le nouveau Plan National de Développement (PND) pour permettre l’atteinte des objectifs ambitieux que comprend celui-ci.

Les députés qui doivent se plier à cet exercice lors de l’étude en commission doivent comme l’a indiqué, Mme Tségan, s’assurer que les ressources affectées soient orientées vers des investissements dans des secteurs porteurs de fortes croissances. Elle a également signifié que les allocations doivent tenir compte de la performance de l’administration publique, dans le contexte de récession économique. Un résultat qui ne pourrait se réaliser si les parlementaires, prennent en compte dans ce projet de loi de finances, les annonces du président de la République sur l’état de la nation et s’ils mettent à profit les acquis de la formation sur le cadre harmonisé des finances publiques. La loi de finances a pour objet de déterminer pour un exercice, la nature, le montant et l’affection des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

Aristide A.

 

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